Conditions générales d'utilisation des services en lignes Wallocity

I-Définitions

CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des services mis en place par l'application informatique Wallocity

Service(s) désigne l'affichage des informations et du contenu lié aux commerçants, l'impression et l'utilisation de coupons de réduction et la consultation/l'utilisation par l'utilisateur de son « espace personnel » (associé au compte utilisateur).

Compte Personnel désigne les données personnelles relatives à un utilisateur, comprenant notamment ses sdentifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de wallocity.be et au(x) service(s).

Identifiants désigne l'adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'utilisateur et permettant à ce même utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) service(s).

Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur wallocity.be afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette Inscription conduit à la création des identifiants et du compte personnel de l'utilisateur.

Wallocity.be ou le site désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.wallocity.be/, permettant d'accéder aux services soumis aux présentes CGU. Wallocity est également la marque déposé par JWORKS.

JWORKS SPRL (société ayant développée Wallocity.be) désigne la société fournissant les services au travers de la marque Wallocity et dont les coordonnées figurent à l'article V-7 des présentes CGU.

Coupons de réduction désigne les offres promotionnelles des partenaires commerciaux sous forme de coupons imprimables dont les caractéristiques et les modalités sont définies sous la seule responsabilité des partenaires eux-même.

Partenaires désigne toute société proposant des offres promotionnelles sur le site sous forme de coupons de réduction.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) service(s) et/ou titulaire d'un compte personnel.

Visiteur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) service(s) à des fins de consultation.

II-Objet des CGU et version en vigueur

1 Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs peuvent accéder aux services et les utiliser.

2 Toute personne qui accède à l'un des services proposés sur Wallocity.be s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3 JWORKS est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.wallocity.be/reglement. Tout utilisateur et visiteur est donc tenu de se référer à la version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des services.

4 L'utilisateur est expressément informé que l'unique version des conditions générales d'utilisation des services en lignes de Wallocity qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site wallocity.be, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.wallocity.be/entry/rules.

III-Inscription & accès

1 Modalités générales d'inscription aux services en ligne et de création de son compte personnel

1.1 Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services, conformément à l'article de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Wallocity ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne (ceci peut être réalisé en se connectant sur wallocity.be et en allant dans son espace personnel, ensuite "Informations").

1.2 Après validation des CGU et la création de son compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « compte RN »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son compte Personnel et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe).

1.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Wallocity pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services.

2 Modalités particulières d'inscription aux services par des mineurs.

2.1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

2.2 Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Wallocity se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Wallocity supprimera immédiatement tout compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte Personnel et des Contenus y afférents.

3 Accès aux services

3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux services directement attachés aux CGU Wallocity, à savoir l'impression et l'utilisation de coupons de réduction, les mailings ciblés en fonction des besoins de l'Utilisateur et la consultation par l'Utilisateur des offres promotionnelles via son « panier » , en se connectant à wallocity.be s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.

Il est précisé que l'accessibilité aux services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux services.

3.2 Impression et utilisation des Coupons de réduction

L'utilisateur peut utiliser ses Coupons de réduction auprès des points de vente des partenaires.

Les offres promotionnelles sont limitées à un seul Coupon de réduction par achat et ne sont pas cumulables avec d'autres promotions. L'Utilisateur ne pourra bénéficier d'aucun remboursement, ni échange ni rendu de monnaie sur les Coupons de réduction. L'offre promotionnelle restera valable jusqu'à la date limite figurant sur le Coupon de réduction.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement en France métropolitaine sous réserve de disponibilité du produit en magasin.

IV - Contenu des Commerces et Sociétés

1.1. Les commerces et sociétés répertoriés sur le Site Web (les “Annonceurs”) sont responsables du contenu, y compris des photos et des informations, qu’ils fournissent via leur accès au Site Web.

1.2. Wallocity ne vérifie ni ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité du contenu fourni par les Annonceurs. Les Annonceurs sont seuls responsables de s’assurer que leur contenu respecte toutes les lois applicables.

1.3. Les Annonceurs garantissent qu’ils détiennent tous les droits nécessaires sur les photos et le contenu qu’ils soumettent, y compris les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits de confidentialité. En soumettant du contenu, les Annonceurs accordent à Wallocity une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu sur le Site Web.

Responsabilité de Wallocity

2.1. Wallocity ne peut pas être tenu pour responsable de tout contenu inexact, offensant, diffamatoire, illégal ou préjudiciable publié par les Annonceurs sur le Site Web.

2.2. Wallocity ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’utilisation non autorisée de photos ou de contenu par des tiers.

2.3. Wallocity se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, tout contenu qui enfreint ces Conditions d’Utilisation ou toute loi applicable.Utilisation du Site Web

3.1. Vous acceptez de n’utiliser le Site Web que conformément à ces Conditions d’Utilisation et à toutes les lois applicables.

3.2. Vous ne devez pas utiliser le Site Web de manière frauduleuse, trompeuse, illégale ou nuisible.

Droit applicable et juridiction

4.1. Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans votre région. Tout litige découlant de ces Conditions d’Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de votre région.Modification des Conditions d’Utilisation

5.1. Wallocity se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des modifications.En utilisant le Site Web, vous acceptez ces Conditions d’Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Wallocity se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web en cas de non-respect de ces Conditions d’Utilisation.

V - Facteurs opérationnels communs

1 Obligation de l'utilisateur relativement à ses identifiants et son compte personnel

1.1 Le compte personnel d'un utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par Wallocity et placés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Wallocity qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'identifiant concerné.

1.2 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, même si l'utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux services.

1.3 Tout accès, utilisation des services et transmission de données effectués à partir du compte d'un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des services, en particulier lorsqu'il accède aux services à partir d'un ordinateur public.

1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est tenu d'en avertir Wallocity, sans délai afin que Wallocity puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

2 Durée et Résiliation

2.1 Les services sont fournis par Wallocity pour une durée indéterminée.

2.2 L'utilisateur reconnaît expressément que Wallocity a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis aux utilisateurs.

2.3 En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Wallocity pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des services fournis à l'utilisateur. Wallocity pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes. L'utilisateur reconnaît ainsi à Wallocity la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des services, voire de supprimer son compte personnel, ainsi que tout Contenu dont l'utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux services.

VI - Aspects « légaux »

1 Limitation de responsabilité

1.1 Wallocity ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des services par les utilisateurs.

1.2 L'utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Wallocity ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'utilisateur reconnaît que Wallocity demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'utilisateur.

1.3 Wallocity ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des services, à la performance des services, à la pérennité des services, à la conformité ou à la compatibilité d'un service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des services par d'autres utilisateurs.

1.4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.

1.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur de Wallocity ou lors de l'utilisation des services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

1.6 L'utilisateur reconnaît que son utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Wallocity s'efforcera de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Wallocity et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Wallocity.

1.7 Wallocity ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Wallocity vers internet ne sont pas garantis par Wallocity. L'utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par Wallocity, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

1.9 Les coupons de Réduction présentés sur le site sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Partenaire qui les propose. Wallocity fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le site. Cependant Wallocity n'est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l'entière responsabilité du Partenaire. Wallocity décline donc toute responsabilité concernant notamment : - le descriptif des offres promotionnelles mises en ligne sur le site ; - la qualité des biens ou des prestations proposés à la vente ; - le stock disponible ; - les éventuelles modifications des conditions des offres promotionnelles par les partenaires ; - le respect de la législation par les partenaires des offres promotionnelles.

2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs

2.1 Cet article ne s'applique qu'aux services de Wallocity et ne s'applique pas aux sites Tiers tels que visés à l'article V.5 ci-après, pour lesquels Wallocity invite les utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

2.2 Wallocity respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des utilisateurs.

2.3 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en adressant par écrit à JWORKS, Rue Joseph Werson 28A/4 - 4960 Malmedy.

2.4 À la clôture du compte personnel d'un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de Wallocity et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

2.5 Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. Wallocity pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.

2.6 Wallocity pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses services ou d'autres services à l'utilisateur.

2.7 Wallocity se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par Wallocity utilisent des cookies. De manière générale, Wallocity enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Wallocity pourra lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur.

Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'utilisateur, ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Wallocity a déjà fait remplir à l'utilisateur.

2.8 L'utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des services, l'activation des cookies est requise.

2.9 Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur à l'ordinateur de l'utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'utilisateur est enregistrée et conservée par Wallocity lorsque l'utilisateur consulte ou utilise les services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses services en rattachant les actions effectuées par l'utilisateur à son compte personnel.

2.10 A la demande des autorités judicaires, Wallocity peut transmettre l'adresse IP de l'utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

3. Propriété intellectuelle de Wallocity et des tiers L'utilisateur est informé et reconnaît que les services et tout logiciel utilisé en relation avec les services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'utilisateur via les services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de Wallocity.

4 sites Tiers Le site wallocity.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les sites Tiers ») sur lesquelles Wallocity n'exerce aucune sorte de contrôle. Wallocity n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Tiers ou au contenu vers lequel les sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites Tiers ne saurait signifier que Wallocity approuve de quelque façon que ce soit les contenus des sites Tiers. Wallocity n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites Tiers. Wallocity n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les sites Tiers ne sont proposés aux utilisateurs que pour leur confort. Les utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

5 Force majeure Wallocity ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

6 Correspondances

6.1 L'utilisateur est tenu de communiquer à Wallocity toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse ...). Wallocity ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait omis de notifier à Wallocity une quelconque modification.

6.2 Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'encontre de Wallocity devra être formulée par écrit et transmise à Wallocity au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

6.3 Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Wallocity . L'utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Wallocity de la notification, sauf impossibilité technique.

7 Informations légales

7.1 Le site web « wallocity.be » est édité par JWORKS SPRL, enregistrée à la banque central des entreprises sous le numéro BE0507615549. Le siège social se situe Place Saint-Géréon 2, 4960 Malmedy - Tel. : 0472 69.88.61.

7.2 Directeur de la publication : Jérémy Bruyère

7.3 Hébergeur du site: GANDI - www.gandi.net

8 Non renonciation Le fait pour Wallocity de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour Wallocity de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

9 Stipulations générales

9.1 compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de Wallocity aura, en cas de litige, valeur de preuve.

9.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne de Wallocity qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de Wallocity . Elles annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

10 Loi applicable Les présentes CGU seront régies par le droit français.

VII - Annexe 1 : Jeu concours 1 Concours et accès au jeu

1.1 Ce concours (ci-dénommée aussi « l'Action ») s’adresse exclusivement aux participants résidant en Belgique et est ouvert à tout utilisateur de Facebook qui respecte les conditions d'utilisation telles que définies par l’éditeur Facebook Inc.

Le concours est ouvert à toute personne physique âgée au moins de 13 ans révolus résidant en Belgique à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou la gestion de l'Action, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

Les membres de la Société Organisatrice de l'Action ne pourront pas participer à l'Action et en aucun cas prétendre à l’obtention des dotations mises en jeu et décrites dans l’article 4 du présent règlement.

Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer à l'Action. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l'Action. A défaut de justifier d’une telle autorisation à la demande de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation du mineur.

1.2 Pour pouvoir accéder à l'Action depuis leur ordinateur, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com).

1.3 Le nombre de participations est limité pendant toute la durée de l'Action. Chaque personne physique ne peut prétendre qu’à une seule participation par question au concours.

1.4 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l'Action dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.

ARTICLE 1 – ANNONCE DE L’OPERATION

L'Action est portée à la connaissance du public via la page officielle de Wallocity.

ARTICLE 2 - DOTATIONS

Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l'Action NOEL 2015 (ci‐après « les Lots ») sont:

1) 1 brunch pour 2 personnes - Boulangerie Halmes 2) 1 menu découverte (foie gras, émincé de biche, ...) - Soirée à Carthage 3) bic Cerutti bijouterie - O temps d'or 4) saut de bières spéciales à déguster pour 4-5 personnes (C'est OK pour le saut) - Café LeCentre 5) audit thermographique pour une habitation privée - Hoffmann & Dupont 6) 2 x 2 places pour la soirée "chansons françaises" à la fraternité - Soirée chansons françaises 7) 1 menu pour 2 personnes (valeur 80euros) - l'Obé 8) 1 optimisation de votre pc, nettoyage virus et installation d'un antivirus (1 an) - HappyCom 9) 5 x 20 sacs de pellets - Dechamps 10) 1 partie de bowling + 1 boisson (5-6 pers.) - Bowling 362 11) 1 french manucure - Yves rocher 12) 1 mise à disposition d'une salle - Intermills 13) 4 x 1 buche de NOEL - Boulangerie Willems 14) 1 location chateau gonflable - MCLocation 15) L'inscription pour 1 équipe à la triplette - TopEvent 16) 1 colis garni - Micha 17) 1 coupe et brushing - M'Poria 18) 1 bon de 25 euros - Pré Fleurie MALMEDY 19) 1 sac nursery Sydney de chez Béaba - BébéFilou 20) 1 bon d'une valeur de 25 euros - Idylle

Les prix ne pourront en aucun cas être remplacés ou échangés en espèces.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

1.1 La participation à l'Action se déroule selon les étapes suivantes :

Pour participer au jeu « Calendrier de l'avent » les participants doivent suivre la procédure décrite ci‐dessous :

Se rendre sur la page Facebook Wallocity (https://www.facebook.com/wallocity) ; Suivre le processus commenté sur les publications associées aux cases du calendrier (chaque case correspond à un cadeau) qui marque l'intérêt et qui valide la participation des internautes. S'inscrire sur le site web wallocity.be.

1.2 Attribution des lots (voir article 6)

1.3 Les participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires leur permettant de publier des contenus, tant les photos que les messages, dans le cadre de la participation à l'Action. Les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits à l’image ou à la vie privée ou qui constituent des infractions de presse (notamment termes injurieux, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs (notamment messages à caractère violent ou pornographique, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence, ou autrement légalement répréhensible) ou qui seraient susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, ou qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.

Il est précisé que tous les messages pourront être modérés a posteriori, c'est‐à‐ dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes de la charte d’utilisation du Site et/ou les termes du présent règlement.

1.4 Toute participation à l'Action avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci avant ne sera pas prise en compte.

1.5 Pour participer à l'Action vous devez agir en tant qu’individu. Les participations engendrées par l’exploitation de « robots » ne seront pas prises en considération si la Société Organisatrice décèle des comportements étranges lors de l'Action.

1.6 Les participants doivent veiller à la sécurisation de leur connexion internet et des leurs terminaux. La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages engendrés par la contamination d’un terminal ayant servi à la participation à l'Action.

1.7 Les participants sont responsables du maintien de la sécurité de leur compte et mot de passe Facebook. La Société Organisatrice ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommages résultant de leur non-respect de cette obligation de sécurité.

ARTICLE 4 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS

Le présent concours s’effectue sur base du principe de tirage au sort. Les gagnants sont sélectionnés de façon aléatoire via un programme informatique. Tous les jours, du 1er au 24 décembre, 1 gagnant sera sélectionné par tirage au sort et se vera attribuer un cadeau remis par un partenaire.

Lorsque le gagnant désigné par tirage au sort ne répond pas favorablement à l’appel de la Société Organisatrice dans les 5 jours qui suivent le tirage au sort à 17h00 au plus tard, celle-ci se réserve le droit de relancer le jeu selon les mêmes règles afin de désigner un nouveau bénéficiaire.

ARTICLE 5 - REMISE DES LOTS

Les gagnants seront contactés par email, dans la mesure où les données auront été communiquées à la Société Organisatrice. Suivant la préférence de la personne, le lot lui sera remis en mains propres au sein de l'établissement associé au cadeau.

ARTICLE 6 - INDISPONIBILITE DES LOTS

Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.

ARTICLE 7 - UTILISATION DES COORDONNEES ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS

Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants et le cas échéant de leurs représentants légaux, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre de l'Action, le nom, prénom et photographie le représentant tels que publiés sur leur profil, pour son propre compte sur le Site, pendant un délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la fin de l'Action.

La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur Lot.

Les coordonnées personnelles des participants sont enregistrées en vue de pouvoir annoncer le gagnant de l'Action et de mener des campagnes d’information et de promotion, mais ne sont pas transmises à des tiers. Dans ce cadre, la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information sont respectées de la manière la plus stricte. Tout participant a le droit de consulter et de (faire) corriger les informations enregistrées à son sujet. Tout participant a également le droit, sur simple demande et sans frais, de (faire) supprimer des fichiers ses données à caractère personnel. Pour ce faire, le participant doit envoyer un courriel à info@wallocity.be.

ARTICLE 8 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

La participation à l'Action implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et aucune contestation y relative ne sera prise en considération.

Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le site web de la Société Organisatrice (https://wallocity.be/reglement).

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les frais de connexion à Internet, ou tous autres frais engendrés par les participants, pour participer à l'Action ne seront pas remboursés.

ARTICLE 10 - FRAUDE

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l'Action ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l'Action ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS - FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l'Action si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

La participation à l'Action par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.

Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni la Société Organisatrice, ni son personnel, ni les tiers auxquels on a fait appel dans le cadre de l'Action ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels de quelque nature que ce soit qui découlerait de l’organisation de l'Action, en ce compris la participation à l'Action, la désignation des gagnants et l’attribution ou la non attribution des Lots. Pas plus ne peuvent-ils voir leur responsabilité engagée en raison des modifications, suspensions et annulations mentionnées à l’article 13.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION

1.1 l'Action et le présent règlement sont soumis au droit belge. Tous les litiges relatifs à l'Action et le présent règlement ou susceptibles d’en résulter, et qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Si et pour autant qu’une disposition de ce règlement soit annulée ou déclarée nulle, les autres dispositions de ce règlement restent pleinement d’application.

1.2 Toute contestation ou réclamation relative à l'Action devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse email suivante : info@wallocity.be, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l'Action.

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